J.O. 172 du 27 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 26 juillet 2004 portant nomination du président du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique
NOR : INDI0403340D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué à l'industrie,
Vu la loi no 83-675 du 23 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret no 67-797 du 20 septembre 1967 modifié portant organisation administrative et financière de l'Entreprise minière et chimique ;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;
Vu le décret du 9 juillet 2004 portant nomination au conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique ;
Vu la proposition du conseil de surveillance en date du 13 juillet 2004 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Christian de Torquat est nommé président du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique.Article 2
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué à l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juillet 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre délégué à l'industrie,
Patrick Devedjian
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau